{"id":3545,"date":"2015-01-27T10:43:59","date_gmt":"2015-01-27T15:43:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gtgroupinc.com\/?page_id=3545"},"modified":"2015-01-27T10:43:59","modified_gmt":"2015-01-27T15:43:59","slug":"modalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gtgroupinc.com\/fr\/modalites\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

1. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent site Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GT GROUP INC. Le pr\u00e9sent document constitue une entente entre vous et GT Group stipulant les modalit\u00e9s auxquelles GT Group vous permet d\u2019y acc\u00e9der et de consulter l\u2019information qui y est contenue. En visitant le site Web de GT Group, vous acceptez les modalit\u00e9s qui sont stipul\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente entente. Veuillez donc lire ce document avec soin, et si pour toute raison vous n\u2019\u00e9tiez pas d\u2019accord avec ses modalit\u00e9s, veuillez cesser votre consultation de ce site Web. EN VISITANT LE SITE WEB DE GT GROUP INC, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES, SANS LIMITES NI R\u00c9SERVES AINSI QUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE EN LA MATI\u00c8RE.<\/p>\n

2. Utilisation conforme \u00e0 cette entente et aux lois<\/strong>
\nVotre utilisation de ce site Web doit \u00eatre en tout point conforme \u00e0 cette entente et \u00e0 toute loi et r\u00e8glement applicable, notamment, et sans restreindre la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, celles ayant trait aux droits d\u2019auteur et aux marques de commerces. <\/p>\n

3. Utilisation conforme \u00e0 l\u2019intention de GT Group Inc et \u00e0 l\u2019\u00e9tiquette<\/strong>
\nVotre utilisation de ce site Web doit \u00eatre conforme \u00e0 l\u2019intention de GT Group qui vous offre celui-ci et aux normes d\u2019\u00e9tiquette en la mati\u00e8re.<\/p>\n

4. Surveillance du site<\/strong>
\nGT Group se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de surveiller votre utilisation de ce site, votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci et l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s de tout autre utilisateur. En acceptant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site Web, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que GT Group agisse de la sorte, mais reconnaissez que GT Group n\u2019en a pas l\u2019obligation et ne fait aucune repr\u00e9sentation quelle qu\u2019elle soit \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

5. Restriction de l\u2019acc\u00e8s<\/strong>
\nGT Group se r\u00e9serve le droit, pour tout motif que GT Group jugera appropri\u00e9, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d\u2019emp\u00eacher ou de restreindre l\u2019acc\u00e8s de toute personne \u00e0 ce site.<\/p>\n

6. Objet du site et limites quant \u00e0 l\u2019information contenue<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent site Web a pour objet exclusif de fournir de l\u2019information sur GT Group et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es. L\u2019information qui y est contenue est fournie \u00e0 titre indicatif seulement et devrait \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 cette seule fin. GT Group efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. N\u00e9anmoins, il est possible que cette information, notamment l\u2019information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de GT Group, s\u2019av\u00e8re incompl\u00e8te, que certaines erreurs s\u2019y soient gliss\u00e9es ou qu\u2019elle soit p\u00e9rim\u00e9e ou d\u00e9su\u00e8te. Avant de prendre toute d\u00e9cision fond\u00e9e sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter GT Group. <\/p>\n

7. Limite de responsabilit\u00e9 de GT Group<\/strong>
\nGT Group n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et n\u2019offre aucune garantie quelle qu\u2019elle soit, expresse ou implicite, l\u00e9gale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, \u00e0 la validit\u00e9 de l\u2019information s\u2019y trouvant et quant \u00e0 son bon fonctionnement. De plus, GT Group ne sera aucunement responsable de l\u2019utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou probl\u00e8me, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou \u00e0 la suite d\u2019une telle utilisation ou en raison de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son fonctionnement. <\/p>\n

8. Votre responsabilit\u00e9<\/strong>
\nVous reconnaissez \u00eatre responsable envers GT Group pour tout dommage d\u00e9coulant d\u2019une utilisation de ce site Web qui serait non conforme aux pr\u00e9sentes ou aux lois et r\u00e8glements applicables. En plus de tout autre recours pr\u00e9vu par toute loi applicable, vous acceptez de tenir GT Group indemne quant \u00e0 tous dommages que GT Group pourrait subir et quant \u00e0 toutes responsabilit\u00e9s, pertes ou r\u00e9clamations, directes ou indirectes ou toute r\u00e9clamation survenant suite \u00e0 votre utilisation non conforme.<\/p>\n

9. Protection du contenu par des droits d\u2019auteurs<\/strong>
\nL\u2019information contenue sur ce site ou accessible en vertu de celui-ci est prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de GT Group. Toute utilisation ou reproduction d\u2019information contenue sur ce site Web autrement qu\u2019\u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales, de quelque mani\u00e8re ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite \u00e0 moins d\u2019avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de GT Group. <\/p>\n

10. Marques de commerce<\/strong>
\nLes marques de commerce se trouvant sur le pr\u00e9sent site, notamment le nom de GT Group, de ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9s ainsi que les logos de GT Group et de ces diverses entit\u00e9s, sont des marques de commerce enregistr\u00e9es qui appartiennent \u00e0 GT Group. Leur utilisation ou reproduction, autrement qu\u2019\u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales, est strictement interdite \u00e0 moins d\u2019avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de GT Group.<\/p>\n

11. Liens et r\u00e9f\u00e9rences<\/strong>
\nLe site Web de GT Group contient certains liens vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Web qui sont exploit\u00e9s par des tierces parties et de l\u2019information ayant trait \u00e0 des tierces parties. Ces liens et cette information vous sont fournis par souci de commodit\u00e9 seulement et GT Group ne fait aucune repr\u00e9sentation quant \u00e0 ces tierces parties, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de ces sites et \u00e0 l\u2019information qui y est contenue ou qu\u2019ils pourraient diffuser. GT Group n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout dommage pouvant survenir suite \u00e0 l\u2019utilisation des liens ou de l\u2019information reli\u00e9s \u00e0 des tierces parties fournis sur ce site Web. Par ailleurs, il est interdit d\u2019ins\u00e9rer un lien sur votre site Web renvoyant au pr\u00e9sent site Web sans avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite de GT Group.<\/p>\n

12. Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux renseignements confidentiels<\/strong>
\nVous reconnaissez avoir consult\u00e9 la Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux renseignements confidentiels qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

13. Information non confidentielle<\/strong>
\nToute information que vous transmettez sur ce site Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre non confidentielle et vous reconnaissez que GT Group peut l\u2019utiliser \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans restriction aucune.<\/p>\n

14. Reconnaissance et acceptation d\u2019\u00e9change d\u2019information<\/strong>
\nVotre consultation de ce site Web entra\u00eene un \u00e9change d\u2019information et renseignements entre votre ordinateur et le serveur de GT Group. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous consentez \u00e0 cet \u00e9change ainsi qu\u2019au fait que GT Group puisse stocker certaines de ces donn\u00e9es et les utiliser \u00e0 des fins internes. GT Group ne divulguera pas l\u2019information ainsi obtenue, \u00e0 moins d\u2019en \u00eatre contraint par la loi ou par le jugement final d\u2019un tribunal ayant comp\u00e9tence en la mati\u00e8re.<\/p>\n

15. Installation de t\u00e9moins (cookies)<\/strong>
\nIl est possible que dans le cadre de votre visite sur ce site Web, les serveurs de GT Group installent automatiquement certains fichiers t\u00e9moins sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci ont pour but de vous reconna\u00eetre lors d\u2019une visite subs\u00e9quente. Vous pouvez modifier les r\u00e9glages de votre fureteur afin d\u2019emp\u00eacher ce processus. En acc\u00e9dant au site Web de GT Group sans avoir ainsi modifi\u00e9 les r\u00e9glages de votre fureteur au pr\u00e9alable, vous acceptez express\u00e9ment ce processus et d\u00e9gagez GT Group de toute responsabilit\u00e9 s\u2019y rapportant.<\/p>\n

16. Modification sans pr\u00e9avis et r\u00e9serve de droit<\/strong>
\nGT Group se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification au contenu des pr\u00e9sentes ainsi qu\u2019au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis pr\u00e9alable \u00e0 cet effet. En cas de litige ayant trait aux pr\u00e9sentes, la version en vigueur au moment des gestes reproch\u00e9s primera. De plus, GT Group se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes. <\/p>\n

17. Juridiction des Tribunaux du Qu\u00e9bec<\/strong>
\nVous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Qu\u00e9bec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site Web. <\/p>\n

18. Droit du Qu\u00e9bec<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente entente et tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web seront interpr\u00e9t\u00e9s et r\u00e9gis en vertu des lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n

19. Territoire<\/strong>
\nGT Group exploite le pr\u00e9sent site Web \u00e0 partir du Canada. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web d\u2019un autre pays, vous le faites sciemment et vous assumez toute responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 l\u2019information qui se trouve sur le pr\u00e9sent site ne serait pas conforme au droit de votre pays ou juridiction.<\/p>\n

20. Interpr\u00e9tation<\/strong>
\nToute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 GT Group dans la pr\u00e9sente entente comprend une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 GT Group Inc. ainsi qu\u2019\u00e0 ses filiales, divisions et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.
\nToute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab ce site Web \u00bb, \u00ab le pr\u00e9sent site Web \u00bb ou au \u00ab site Web de GT Group \u00bb constitue une r\u00e9f\u00e9rence au site Web qui se trouve \u00e0 www.gtgroupinc.com, toutes les pages Web dont l\u2019adresse d\u00e9bute par www.gtgroupinc.com ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les pages Web des filiales de division et soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es de GT Group auxquelles l\u2019on peut acc\u00e9der par l\u2019entremise de celles-ci.<\/p>\n

Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019information contenue sur ce site Web d\u00e9signe la totalit\u00e9 du contenu du site Web, qu\u2019il soit accessible directement, indirectement ou par t\u00e9l\u00e9chargement, quel que soit sa forme, sans restriction aucune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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